Conditions générales de ventes (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site internet : desressources.com.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
Le site desressources.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Tout achat effectué sur le site entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES
Le site desressources.com s’efforce de présenter et de décrire ses produits et services de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au site et en aucun cas engager sa responsabilité pour ce motif. Pour les produits, la plupart des éléments sont donnés par les fournisseurs, tels que notamment les photographies, les textes, les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais de livraison.
Le site desressources.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du site desressources.com jusqu’au complet
encaissement du prix .
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le client peut commander sur internet via le site desressources![]()
.com.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée constitueront la preuve de la
transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de
la commande.
Le site desressources.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait
à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le site desressources.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site
desressources.com.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le site desressources.com
s’engage à en informer le client, au plus vite, par email.
PAIEMENT
Le prix est payable en euros, comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la
passation de commande.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit ou service
acheté, y compris les taxes.
Le site desressources.com propose un système de paiement sécurisé.
LIVRAISON
Le site desressources.com s’engage à livrer ses clients le plus rapidement possible.
Seules les marchandises en stock peuvent bénéficier de la rapidité de la livraison sous 48h/72H.
La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse
qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement
(sauf cas de force majeure). En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou
incomplète, le site desressources.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes
de retard ou d’impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la
charge exclusive du client.
Le site desressource.com expédie les commandes du lundi au vendredi.
Les commandes passées avant 14h00, seront expédiées le jour même (si les articles sont en stock).
Après 14h00, elles seront expédiées le lendemain.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable
suivant.
La livraison est offerte par Colissimo pour la France métropolitaine dès 60€ d’achat.
Le prix de la livraison par le service Colissimo de la Poste est de 6.50€ TTC.
Le délai de livraison est de 48 à 72h pour les colis dont les articles sont en stock.
Le colis est directement livré chez vous. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, celui-ci le
laissera dans votre boîte aux lettres ou vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez le
récupérer à votre bureau de poste.
Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande sera expédiée
dès la réception de l’ensemble des produits en une seule fois.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi européenne, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter
de la réception de l’article commandé pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de
motif ni payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le site desressources.com
rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à
laquelle le droit a été exercé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou
numérisés à titre unitaire, l’envoi de liens permettant le téléchargement du ou des fichiers
numériques étant, par nature, irréversible. Une commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou
numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou
remboursement.
DUREE DES SERVICES ET RESILIATION D’UN ABONNEMENT
Dans le cas d’un Abonnement annuel de date à date, la résiliation prendra effet à la date d’échéance
de l’Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.
L’acheteur peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son abonnement sans frais
autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande.
L’acheteur d’un abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période dès lors que
celle-ci aura déjà été entamée.
GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Le Client est expressément informé que le site desressources.com n’est pas le producteur des
produits présentés sur le site,
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit,
seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des
informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.
RESPONSABILITÉ
Le site desressources.com ne pourra être tenu responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages
indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou
d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des
produits proposés à la vente sur le site.
La responsabilité du site desressources.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute
intrusion de virus informatique.
En outre le site est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de
la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Enfin la responsabilité du site desressources.com est limitée au montant de la commande du Client.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site desressources.com recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son
site et ses clients. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion
des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes
de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la
gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du
traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Ces données peuvent aussi être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles par
téléphone, courrier, e-mail ou SMS, dont le client peut se désinscrire à tout moment.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par
la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition
sur ses données personnelles collectées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Hygie Diffusion, 5 rue du Château d’Eau 17200
Royan.
De plus, le consommateur peut s’il le souhaite s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au
démarchage téléphonique sur le site : ![]()
https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
MEDIATION
Le consommateur est informé, conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, de la
possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à
tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il existe une plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir
les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de
transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est
accessible à l’adresse suivante : ![]()
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges le site desressources.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce auprès de Sas
Solution Médiation dont le siège social est situé au 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de
Niost site : ![]()
https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : ![]()
contact@sasmediationsolution–
conso.fr
Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis du site desressources.com le Service du
Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site desressources.com et sur le blog associé qu’ils soient visuels
ou sonores, sont la propriété exclusive de la société Hygie Diffusion et sont à ce titre protégés par le
code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site
desressources.com partielle ou intégrale, est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE
Générales de Vente.
De plus l’acheteur accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le site
desressources.com ce sont les tribunaux dont dépend le siège social de la société Hygie diffusion
qui sont reconnus compétents.